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Clinique du Robot Ménager
4 avenue du General de Gaulle
68000 COLMAR

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Nos chères clientes et clients Suite à la situation actuelle, nous avons pris la décision de fermer le magasin et d'annuler toutes nos interventions à domicile, pour nos techniciens et nous mêmes... En espérant que la situation s'améliore rapidement ! En attendant prenez bien soin de vous ! A très vite Toutes l'équipe de la clinique du robot ménager



Le magasin sera fermé du 24.12 midi au 01.01.2020 inclus

Toute l'équipe vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année
Nos produits

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale de
CLINIQUE DU ROBOT MENAGER, dont le siège social est sis
4 AV. DU GENERALE DE GAULLE 68000 COLMAR
Immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro 32994564600027

Article 1 - Champ d'application

Conformément à l''article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs professionnels (l''Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits) :
- L'intégralité des Produits offerts par le Vendeur
Les présentes CGV peuvent être complétées par des éléments de conditions générales d''achat éventuelle-ment établies par l''Acheteur sur des éléments de leur relation commerciale autre que les prix, les conditions de règlement (pénalités de retard, ristournes…) et les conditions particulières de vente.
En cas de conflit entre les présentes CGV et les CGA de l'Acheteur, ce sont les CGV qui priment et qui devront être appliquées par les parties.
Toute commande de Produits implique l''acceptation par l'Acheteur des CGV et des Conditions Générales d''Utilisation du site web du Vendeur pour les commandes via le site internet du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l''une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s''en prévaloir ultérieurement.

Le Vendeur peut convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV.
Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu'aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.

Article 2 - Commandes

2.1 - Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur :
  • Via un site internet
  • En magasin
Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d''un bon de commande dûment signé par l''Acheteur.

Les ventes ne sont définitives, même si elles sont prises par l''intermédiaire de représentants ou employés vendeurs, qu'après acceptation expresse et par écrit par le Vendeur de la commande émise par l''Acheteur. Cette acceptation pourra être matérialisée par l''envoi d''un email, d''un sms ou d''un courrier.

2.2 - Montant minimum

Aucune commande d''un montant inférieur à 0 euros ne sera acceptée par le Vendeur.
Si l''Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle par-vient par écrit au Vendeur avant l''expédition des Produits et qu'elle est acceptée expressément par le Ven-deur.

Article 3 - Tarifs

3.1 - Détails du prix

Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l''Acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisables durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur.

La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d''un pays importateur ou d''un pays de transit sont à la charge de l''Acheteur.

Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas :
  • Le transport
  • L'assurance
  • Les frais de douane

3.2 - Escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

Article 4 - Remises et ristournes

Le Vendeur n''octroie aux Acheteurs aucune remises ou ristournes, quelques soient la quantité et la régularité des commandes.

Article 5 - Modalités de paiement

5.1 - Conditions de paiement

Pour toute commande, l''Acheteur procédera au paiement du prix des Produits commandés par :
  • PAYBAL
  • VISA
  • MASTERCARD
  • VIREMENT BANQUAIRE
Le prix est payable comptant, en totalité au dernier jour de l'exécution du contrat comprenant la livraison des Produits, selon les modalités de l'article Livraison, et le terme de l'éventuelle prestation de Services.

5.2 - Pénalités de retard

En cas de retard de paiement de l''Acheteur, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d''action.
Toute somme non payée à l''échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l''application de pénalités de retard d''un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinance-ment la plus récente majorée de dix points.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable à l''Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de demander à l''Acheteur une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant.

Article 6 - Annulation

Dans le cas où l''Acheteur souhaite annuler sa commande après acceptation par le Vendeur, il dispose d''un délai maximum de 1 jours à compter de ladite acceptation et en tout hypothèse l'annulation ne peut intervenir une fois les Produits livrés à l'Acheteur.

Article 7 - Livraison

Les délais de livraison pouvant différer selon les Produits commandés, ils sont précisés dans le catalogue du Vendeur pour chaque Produit ou catégorie de Produits.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n''excédant pas un délai de 10 jours. Dans le cas d''un retard supérieur à 10 jours, l''Acheteur pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront resti-tués par le Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est imputable à l''Acheteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 - Retours

Les retours de Produits par l''Acheteur doivent faire l''objet d''un accord formel avec le Vendeur et tout Pro-duit retourné au Vendeur sans son accord ne donnerait lieu à l''établissement d''aucun avoir.
Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l''Acheteur.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 5 jours suivant la date de livraison.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l''état où il les a livrés.
Tout retour et reprise acceptés par le Vendeur entraîne l''octroi d''un avoir au profit de l''Acheteur, après véri-fication de la qualité et la quantité des Produits.

Article 9 - Emballages

Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les Produits et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens.

Article 10 - Transfert de propriété

L''acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété et le transfert des risques sur les Produits commandés.

Article 11 - Responsabilité - Garantie

11.1 - Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n'est prévue au profit de l'Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant.
Aucune garantie ne pourra s'appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l'Acheteur au Vendeur.

11.2 - Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolo-sive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs.

Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat.
En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec l'Acheteur.

Article 12 - Traitement des litiges

En cas de différends entre l'Acheteur et le Vendeur sur la validité, l''interprétation, l''exécution ou inexécu-tion, l''interruption ou la résiliation des présentes CGV, ils décident de soumettre le litige à l''arbitrage en ap-plication du Règlement de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres nommés con-formément à ce Règlement.

Article 13 - Droit applicable - Langue du contrat

De convention expresse entre les Parties, le présent accord est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit, seule la version française fait foi en cas de litige.